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301 résultats
En cause : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEBMOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : I. 1. l'A.S.B.L. FEDERAUTO, 2. l'A.S.B.L. NELECTRA, 3. l'A.S.B.L. FEDELEC, 4. l'A.S.B.L. FEE, 5. la S.A. AUTO 5, 6. la S.A.TOYOTA MATERIAL HANDLING BELGIUM, 7. la S.A. VEOLIA (anciennement la S.A. DALKIA), 8. la S.A.CALLEWAERT, 9. la S.A. MAES ELECTRO, assistées et représentées par Mes Jan Hofkens et Jens Debièvre, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles, avenue du Port 86c, bte 113, où il est fait élection de domicile II. l'A.S.B.L. FÉDÉRATION NATIONALE DES UNIONS DES CLASSES MOYENNES, assistée et représentée par Me Pierre Joassart, avocat, ayant son cabinet à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, 36, où il est fait élection de domicile contre : I.+II. l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de l'Emploi, assisté et représenté, dans l'affaire mentionnée au point I, par Mes Véronique Pertry et Heleen Vandermeersch, avocats, ayant leur cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 99 où il est fait élection de domicile, V-1882-1/9 <hr/> <a name=2></a>assisté et représenté, dans l'affaire mentionnée au point II, par Mes Marc Uyttendaele et Anne Feyt, avocats, ayant leur cabinet à 1060 Bruxelles, rue de la Source 68, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : I. l'A.S.B.L. ASSOCIATION NATIONALE DES PATRONS ÉLECTRICIENS DE BELGIQUE (ANPEB), assistée et représentée par Mes Bernard Paul et Frederic Deltour, avocats, ayant leur cabinet à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 177, boîte 7 où il est fait élection de domicile
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Antoine LEROY, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. DUBOIS Jean-Claude, 2. VAN LEEUW Guido, 3. DE VRIENDT Kristiaan, 4. NGUYEN The Tai, 5. COP Eric, 6. ARIANO Alfonso, 7. GELDOF Ronald, 8. VERMEULEN Eddy, 9. VAN DER KELEN Ronny, 10. SANTORO Giuseppe, 11. TOCINO FERNANDEZ Juan Carlos, ayant élu domicile chez Mes Dieu-Hanh NGUYEN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
In zake : Lieselotte DE VOS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Myriam Van den Abeele kantoor houdend te 9052 Gent Bollebergen 2A bus 20 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de VZW VRIJ KATHOLIEK ONDERWIJS BUGGENHOUT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk Abbeloos kantoor houdend te 9200 Dendermonde Noordlaan 82-84 bij wie woonplaats wordt gekozen
Examens (enseignement)
En cause : AGOUZOUL Mohamed, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : ZEROUANI Mustapha, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Organisation du service
En cause : LEGRAND Alain, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée IMOGES, ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Guillaume BURTON, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : Bert VERRYCKEN wonende te 2860 Sint-Katelijne-Waver De Billemontstraat 8 alwaar woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Economie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Carmenta Decordier kantoor houdend te 9041 Oostakker Harlekijnstraat 9 bij wie woonplaats wordt gekozen
Divers (fonction publique)
In der Rechtssache: die Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung CAMPING LA BELLE VALLEE, Wahldomizil bei Herrn Jan PEETERS, Rechtsanwalt, Herkenrodesingel 8D/2.03 3500 Hasselt, gegen : die Gemeinde Bütgenbach, Wahldomizil bei Herrn Martin ORBAN, Rechtsanwalt, Kaperberg 50, 4700 Eupen
Fermetures d’établissements