Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
270 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake: de BVBA HAEZEBROUCK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Eddy Debusschere kantoor houdend te 8500 Kortrijk President Rooseveltplein 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de nv HAVENBEDRIJF ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat France Vlassembrouck kantoor houdend te 1200 Brussel Neerveldstraat 101-103 bij wie woonplaats wordt gekozen
Marchés publics
En cause : la société anonyme FCA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Didier PUTZEYS, avocat, avenue Brigade Piron 132 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. XXX A., 2. XXX B., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, XXX et XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLÉA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake: 1. de BVBA VERSLUYS BOUWGROEP 2. de NV CITEXAR 3. de NV GENERAL AUTOMATIC AMUSEMENT 4. de NV HBW FREETIME 5. de NV GOLDEN PALACE WATERLOO 6. de BVBA SPIELOTHEK BELGIE 7. de NV EUROPEAN AMUSEMENT 8. de NV GOLDEN PALACE CASINO bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Moerman kantoor houdend te 2800 Mechelen Blarenberglaan 4/302 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de GEMEENTE MIDDELKERKE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Barteld Schutyser en Tom Villé kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partijen: 1. de NV B.C.S. INVESTISSEMENT 2. de NV WILLEMEN GROEP 3. de NV E.C.K. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Helga Van Peer, Valentijn De Boe en Veerle Pissierssens kantoor houdend te 1150 Brussel Tervurenlaan 268A bij wie woonplaats wordt gekozen
Marchés publics
En cause : 1. BRANCART Willy, 2. l'Association des Copropriétaires de l'immeuble 13 avenue Roger Vandendriessche à Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 bte 2 1060 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes O. VAN DER KINDERE et E. P. RWAMUCYO, avocats avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles. Partie intervernante: la s.p.r.l. Quartet, ayant élu domicile chez Mes J. SAFRAN et S. GRUBER, avocats, rue des Colonies, 56 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : NKONGOLO DIANGU Isabelle, ayant élu domicile Smisstraat 38/1 3080 Tervueren, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité
Divers (économie)
En cause : 1. VANDEN EYNDE Yvette, 2. GOBLET Pierre, 3. BALLIEU Jean-Luc, 4. VANPARYS Chantal, ayant élu domicile chez VANDEN EYNDE Yvette (1er requérant), rue des Myosotis 20 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT & Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la S.T.I.B., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION & Benoit GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Permis d'environnement
En cause : GÉRARD Sébastien, ayant élu domicile chez Me M. HERBATSCHEK, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : le Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine DE LE COURT, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Marchés publics