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223 résultats
En cause : M. E., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le vice-premier ministre et ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. l’association sans but lucratif COORDINATION ET INITIATIVES POUR LES REFUGIES ET LES ETRANGERS, en abrégé « CIRE », 2. l’association sans but lucratif VLUCHTELINGENWERK VLAANDEREN, 3. l’association sans but lucratif LA LIGUE DES DROITS HUMAINS, en abrégé « LDH », 4. l’association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LE DROIT DES ETRANGERS, en abrégé « ADDE », 5. l’association sans but lucratif NEW SAMUSOCIAL, ayant toutes élu domicile chez Me Tristan WIBAULT, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY, Cathy PIRONT et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
Divers (étrangers)
En cause : M. A., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : la commune d’Hélécine, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nadia EL MOKHTARI et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : J. L. , ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : P. N., rue Désiré Quenne 19 6110 Montigny-le-Tilleul, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : l’association sans but lucratif Service de traduction et d’interprétariat en milieu social (en abrégé : Se TIS BXL), ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : l’association sans but lucratif « ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU », ayant élu domicile chez Me Alexandre PINTIAUX, avocat, rue des Palais 153/21 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Culture et beaux arts
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Benoit Dhondt kantoor houdend te 2060 Antwerpen Rotterdamstraat 53 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN kantoor houdend te 1070 Brussel Ernest Blerotstraat 39
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. M. L., 2. M. G., ayant tous deux élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Marie VANDERELST, avocats, avenue Léopold Wiener 127 boîte 11 1170 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Aude VALIZADEH, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Marchés publics
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Benoit Dhondt kantoor houdend te 2060 Antwerpen Rotterdamstraat 53 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN kantoor houdend te 1070 Brussel Ernest Blerotstraat 39
Conseil du Contentieux des Etrangers