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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
262 résultats
En cause : l belge, représenté par la SÉtat à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Christophe DESGAIN, avocat, rue Willy Ernst 25A 6000 Charleroi.
Conseil du Contentieux des Etrangers
Conseil du Contentieux des Etrangers
Sécurité alimentaire (AFSCA)
Divers (économie)
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : SCHOORE Emily, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l’État belge représenté par la ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : SIKIER Ismail, ayant élu domicile chez Mes Philippe HERMAN et Lise DE CONINCK, avocats, rue t’Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.
Armes – licences d’exportation
Règlements fiscaux des provinces et communes
Marchés publics
Urbanisme et aménagement -Règlements