Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
288 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me B. DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'Union nationale des services publics (UNSP) - secteur Finances, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Finances, 2. le secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Br. DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société anonyme ENTREPRISES GENERALES FRANCOIS MOUREAU ET SES FILS, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Xavier CLOSE, avocats, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Confort Mosan, ayant élu domicile chez Me Jean-François HENROTTE, avocat, boulevard d'Avroy, no 280, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : CATALANO Girolamo, ayant élu domicile chez Me Frédéric LOUTE, avocat, rue du Tir 20 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Br. DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake: de BVBA NURIMONTANA bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Wim Smet kantoor houdend te 2000 Antwerpen Bordeauxstraat 14 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jim Deridder kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 210A bus 10 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fermetures d’établissements
En cause : DE SMET Nadine, ayant élu domicile rue des Mimosas 45 1030 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LABYE Sophie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : BENSAID Naïm, ayant élu domicile chez Me Daniel D'ATH, avocat, avenue de la Toison d'Or 74/16 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société anonyme BETONAC, ayant élu domicile chez Me Julien TRICOT, avocat, rue Large Voie, n° 226, 4040 Herstal, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Jean-Dominique FRANCHIMONT, Michel FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman, n° 25, 4000 Liège
Marchés publics