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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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404 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 179.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.202/XI-16.400

    En cause : de SURAY Bénédicte,ayant élu domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T' Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me D. GERARD, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : DUPONT Sandra, ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 179.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 101.503/VIII-17.804

    En cause : VAILLANT Christian,ayant élu domicile chez Me Michel DELHAYE, avocat, rue Lairesse 42 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président 28 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.018/VIII-5.597

    En cause : AUSPERT Tanguy,ayant élu domicile chez Me Serge MOTTIAUX, avocat, place du Perron 13 5300 Andenne, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue Gachard 88/8 1050 Bruxelles, 2. le Centre régional d'aide aux communes (CRAC), allée du Stade 1 5100 Jambes.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.853/VIII-6.071

    En cause : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sylvie LEYDER, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, partie intervenante : REDONDO LORENZO Fernando, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 169.972/IX-5.204

    In zake : Jacques DE GROOTE, wonende te EVERGEM, Drogenbroodstraat 23 tegen : het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten (IAB), dat woonplaats kiest bij advocaat M. LEBBE, kantoor houdende te BRUSSEL, Louizalaan 106.

    Comptables, experts comptables, conseillers fiscaux

    • Arrêt

    Arrêt 179.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 176.217/XI-16.300

    En cause : NZUMBA NTIMA Liliane,ayant élu domicile chez Me M. ABBES, avocat, place M. Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 181.203/XI-16.355

    En cause : DELSAUX David,ayant élu domicile rue de la Distillerie 4 5081 Bovesse, contre : La Haute Ecole Albert Jacquart,ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 179.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.314/VIII-2.881

    En cause : l'association sans but lucratif "Action et Liberté", (en abrégé A.L.),ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 183.029/X-13.273

    En cause : 1. Mark VAN POUCKE, 2. Erwina D'HOORE, 3. Bart DE TAEYE, ayant élu domicile chez Me T. BIENSTMAN, avocat, ayant son cabinet à 9051 GAND, Derbystraat 309 contre : 1. la députation du conseil provincial de la FLANDRE ORIENTALE, 2. la Région flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chez Me P. AERTS, avocat, ayant son cabinet à 9000 GAND, Coupure 5

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 179.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 163.188/IX-4.942

    In zake : Shmiel Mordche BORREMANS, wonende te ANTWERPEN, Terliststraat 43 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie, die woonplaats kiest bij advocaat I. DE VROE, kantoor houdende te GENT, Begijnhoflaan 73.

    Changements de nom