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En cause : QUERTINMONT Patrick, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : DELTENRE Jean-Jacques, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : THIBAUT Roger, ayant élu domicile chezMe J.-L. BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 2,4000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : HENIN Gérard, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : LIVEMONT Francis, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Luc BRANDENBERG,advocaat,rue Charles Morren 24000 Luik, tegen : de coöperatieve vennootschap "Intercommunale d'Oeuvres sociales pour la région de Charleroi", afgekort als I.O.S., die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.
En cause : GONSETTE Marie-France, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : GLIBERT Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre LOTHE, avocat,rue Fernand Danhaive 65002 Saint-Servais, contre : La Région wallonne,représenté par son Gouvernement.
En cause : MOUVET Jacqueline, ayant élu domicile chezMe J.-L. BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : SITARZ Henri, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24 000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : 1. Dirk LAPAGE,2. Patrick DE CNODDER,3. Paulus VAN ELZEN,4. Wilhelm GELDOF,die woonplaats kiezen bijAdvocaat E. BOUTMANS,kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN,Lombardenvest 22 tegen : 1. de gemeente KONTICH,die woonplaats kiest bijAdvocaat M. VAN PASSEL,kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN,Frankrijklei 146, 2. het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigddoor de Vlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat M. van DIEVOET,kantoor houdende te 1000 BRUSSEL,Koningsstraat 15. tussenkomende partij : Paul WUYTS,die woonplaats kiest bijAdvocaat M. VAN PASSEL,kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN,Frankrijklei 146.