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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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288 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.829/XV-1.872

    En cause : la s.a. Electrabel, ayant élu domicile chez Mes V. OST & Fr. TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, partie intervenante: la s.a. ELIA SYSTEM OPERATOR, ayant élu domicile chez Mes W. GELDHOF & M. BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 226.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.791/XV-2.183

    En cause : la s.a. Vastned Retail Belgium, anciennement la s.a. Intervest Retail, ayant élu domicile chez Mes D. VAN HEUVEN & G. DE FRAEYE, avocats, Cogels Osylei 61 2600 Antwerpen, contre : 1. la commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représentée par le Ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 226.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.201/VI-20.121

    En cause : la société anonyme MICHELIN BELUX, ayant élu domicile chez Me Carlos DE WOLF, avocat, Etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : la société anonyme de droit public Société Régionale Wallonne du Transport, en abrégé la S.R.W.T., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BRIDGESTONE BELUX, ayant élu domicile chez Mes Willem SLOSSE et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.694/XI-19.928

    En cause : NYA NDJAKO Florence, ayant élu domicile chez Me G. OKITADJONGA ANYIKOY, avocat, rue de la Vanne 37 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 226.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 211.439/XII-7.565

    In zake: de BVBA ARCHITECTENBUREAU CEULEMANS-ENGELEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Christophe Lenders en Joris Wouters kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 27 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de GEMEENTE SINT-GILLIS-WAAS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Erika Rentmeesters kantoor houdend te 9100 Sint-Niklaas Vijfstraten 57

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.700/VIII-8.127

    En cause : FEYAERTS Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.548/VIII-8.578

    En cause : l'Union nationale des services publics (UNSP) - secteur Finances, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Finances, 2. le secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 226.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.182/XIII-6.440

    En cause : MEUNIER René, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves de HARVEN, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.021/XI-19.181

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 226.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.952/VIII-8.981

    En cause : HAVELANGE Marie-France, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont-Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière