Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
563 résultats
En cause : de MACAR Jean, ayant élu domicile chezMes Lambert MATRAYet Gwendoline PARTSCH, avocats,boulevard Frère Orban 34/244000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune d'Engis, 2. la Commune d'Engis, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : DE GEYTER Robert, rue de l'Escalier 4/11000 Bruxelles, contre : le Gouverneur de l'Arrondissementadministratif de Bruxelles-Capitale.
En cause : SCHUERMANS Marcel, ayant élu domicile chezMes Jean-Luc LEMPEREURet Françoise BAERT,quai Godefroid Kurth 124020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat Ch. VAN DER HAERT, kantoor houdende te BRUSSEL, Paleizenstraat 154 tegen : 1. de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken
En cause : 1. PERLONGO Giovanni, rue Vallée des Saules 544624 Fléron, 2. SANZONE Antonina, rue Vallée des Saules 544624 Fléron, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Fléron, ayant élu domicile chezMe Dominique DRION, avocat,Mont Saint-Martin 624000 Liège.
En cause : Ingeborg GEERTS,demeurant à ANVERS,Van Peltstraat 44, boîte 1 contre : l'a.s.b.l. O.L. VROUW PRESENTATIE BOOM,ayant élu domicile chezMe H. DEMEESTER,ayant son cabinet à GAND,Koning Leopold II-laan 102.
En cause : 1. la Commune de Plombières, 2. le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Communede Plombières, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. BATS Gislenus, 2. DE WOLF Michel, ayant tous deux élu domicile chezMes Jacqueline DETROUXet André M. SERVAIS, avocats,rue du Collège 125000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de la Justice, 2. le Ministre des Finances.
En cause : CLAUS Léa, ayant élu domicile chezMe Pierre TACHENION, avocat,place du Parc 77000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : VANDERBEECK Louis, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Marche-en-Famenne, ayant élu domicile chezMes Albert LESCEUXet Pierre NEUVILLE, avocats,avenue de la Toison d'Or 276900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.