Arrêts

• Arrêt

Arrêt 243.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2018

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 221.863/VIII-10.438

En cause : GARZANITI Simon, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut scientifique de service public (ISSeP), ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 243.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2018

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 221.894/VIII-10.442

En cause : BERNARD Stéphane, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 243.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 224.185/VI-21.160

En cause : la société de droit espagnol ASTILLEROS GONDAN, ayant élu domicile chez Me Nele VERCRUYSSE, avocat, Beneluxpark 15 8500 Kortrijk, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. Partie intervenante : la société de droit espagnol CONSTRUCCIONES NAVALES P. FREIRE, ayant élu domicile chez Me Ciska SERVAIS, avocat, posthofbrug 6 2600 Anvers

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 243.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2018

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 225.402/VIII-10.834

En cause : HEIJMANS Christine, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Woluwe-Saint-Pierre, représenté par son conseil de l'action sociale

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 243.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2018

Chambre:

XII

Numéro de rôle:

A. 222.708/XII-8.408

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 243.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2018

Chambre:

VII

Numéro de rôle:

A. 219.889/VII-39.737

Permis d'environnement

• Arrêt

Arrêt 243.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 214.282/XV-2.699

En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Marc GODFROID, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique

• Arrêt

Arrêt 243.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 225.538/XV-3.777

En cause : BODEUX Fabian, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Nathalie LINCKENS, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marie LAMBERT DE ROUVROIT et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

Mandataires locaux

• Arrêt

Arrêt 243.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 222.158/XV-3.426

En cause : FERNANDEZ KROHN Juan, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

• Arrêt

Arrêt 243.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 225.942/XI-22.152

En cause : KABAYIZA Umutesi Kandida, agissant en qualité de représentante légale de HATIM Amjad, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)