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Arrêts

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327 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.709/VI-20.086

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURES MARC STRYCKMAN, 2. la société privée à responsabilité limitée BRU-ARCH ATELIER D'ARCHITECTURE DE BRUXELLES, 3. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE DULIERE, 4. la société privée à responsabilité limitée SCENILUM, 5. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public SOCIETE REGIONALE DU PORT DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Eric GILLET et Valentine DE FRANCQUEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.200/VI-19.993

    En cause : la société anonyme FRANCOVERA, ayant élu domicile chez Mes Filiep DESMET et Jan VANDENBRAEMBUSSCHE, avocats, Nieuwstraat, no 38, 8940 Wervik, contre : la commune de Ramillies, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.513/XIII-5.745

    En cause : 1. WATTE Christian, 2. BOLLEN Marleen, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES COLLES-DOMINICY, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.349/XIII-7.063

    En cause : LAZZARA Nathalie, ayant élu domicile rue Derenne-Deldinne 19 5002 Namur, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur. Partie intervenante : la Société anonyme A.A.S.V., ayant élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.346/VIII-9.214

    En cause : WIDART Bernard, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.777/VI-19.580

    En cause : la société anonyme CIT BLATON, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.316/XV-799

    En cause : 1. CLAERMAN Raymond, ayant élu domicile place du Luxembourg 12 1050 Bruxelles, 2. DECOENE Michel, ayant élu domicile rue d'Arlon 20 1050 Bruxelles, 3. l'a.s.b.l. ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD, ayant élu domicile rue Vautier 44 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 229.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.895/XIII-6.932

    En cause : la Société anonyme REDEVCO RETAIL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Daniel PRICKEN et Eric LEMMENS, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MECCO - GOSSENT, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.643/XI-20.319

    En cause : 1. CORDIER Anne-Laure, 2. CREITZ Gregory Vahid, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur CREITZ Luca, ayant élu domicile chez Me C. SMEKENS, avocat, avenue Brugmann 396 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 229.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.519/VIII-7.994

    En cause : SCHOTTE Didier, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)