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291 résultats
En cause : LENS BLANCO Caridad, agissant au nom de sa fille mineure ZARCO LENS Gloria, ayant élu domicile rue Hippocratis 9 7010 Shape, contre : l'Université de Mons
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. MAYON Olivier, 2. MARCHAND Chantal, ayant tous deux élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, place de l'Ilon 15 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. CHARLES Olivier, 2. la Société privée à responsabilité limitée OLIVIER CHARLES, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake: de BVBA MIENTRANS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Frederik Vanden Bogaerde en Jasper Bolle kantoor houdend te 8800 Roeselare Kolenkaai 4 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMSE GEWEST dat woonplaats kiest bij het agentschap Wegen en Verkeer gevestigd te 1000 Brussel Koning Albert II-laan 20 bus 4
Transport routier de marchandises
En cause : BOSMANS Benoît, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : BORRIELLO Carmen, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VERVIER Patricia, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CIOBANU Claudiu, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société de droit américain Continental Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Aéronautique
En cause : la société de droit américain Continental Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
In zake: Peter SCHRYVERS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jan Ghysels kantoor houdend te 1170 Brussel Terhulpsesteenweg 187 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Aube Wirtgen en Heleen Vandermeersch kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : la Société anonyme FONCIERE STERPENICH, ayant élu domicile chez Me Manuela VON KUEGELGEN, avocat, avenue Louise 149 bte 20 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes