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371 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 138.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2004
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 142.958/XIV-17.197

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat S. DE WIT, kantoor houdende te 2110 WIJNEGEM, Turnhoutsebaan 214-216 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen

    • Arrêt

    Arrêt 138.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.917/XIII-2.312

    En cause : l'Association sans but lucratif UNION ET SOLIDARITE SOCIALISTE DU BRABANT, ayant élu domicile chezMe Nathan WEINSTOCK, avocat,avenue de Roodebeek 451030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etAntoinette CORNET, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 138.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 59.582/XIII-3.151

    En cause : l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, chemin du Vieux Thier 64190 Ferrières, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 138.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 119.478/XIII-2.600

    En cause : DUJARDIN Francis, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Erezée, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : WANSART Valérie, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Expert désigné : BARVAUX Jean-Claude, rue des Chasseurs Ardennais 96900 Marche-en-Famenne.