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285 résultats
En cause : KEITA Mari, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes Bruno DAYEZ et Pascal VANWELDE, avocats, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : HAGELSTEIN Patrick ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
In zake : Thierry ROUIN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Christian Lemache en Greet Louwet kantoor houdend te 3800 Sint-Truiden Tongersesteenweg 60 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de HULPVERLENINGSZONE ZUID-WEST LIMBURG bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Koen Geelen, Wouter Moonen en Nick Parthoens kantoor houdend te 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 131 bij wie woonplaats wordt gekozen
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
In zake : 1. de VERENIGING VAN MEDE-EIGENAARS VAN DE RESIDENTIE APOLLO 7 2. Wim KNECHT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Marc D'hoore en Frederick Hallein kantoor houdend te 8200 Brugge Dirk Martensstraat 23 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de STAD NIEUWPOORT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Katia Bouve kantoor houdend te 8420 De Haan Mezenlaan 9 bij wie woonplaats wordt gekozen
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : SCHRYMECKER Philippe, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, contre : la zone de police 5315 Hermeton et Heure, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme AHP PROPERTIES, ayant élu domicile chez Me Bernard PÂQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Namur
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