Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
298 résultats
En cause : V. P., ayant élu domicile chez Me Alexandre Pirson, avocat, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l’association sans but lucratif LE PERRON VERT, 2. D.L., ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la commune de Beyne-Heusay, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la société anonyme REMO MILIEUBEHEER, 2. la société anonyme RECOM, 3. la société anonyme CMIX, 4. la société anonyme CARRIERES DE SPRIMONT ET DE CHANXHE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune d’Olne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Concessions
En cause : la société à responsabilité limitée TD PIERRE GILLOTEAUX, ayant élu domicile chez Mes Olivier BARTHELEMY et Barbara ROUARD, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : 1. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (« SOFICO »), 2. la Région wallonne, représente par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics
In zake : 1. A.H. 2. de BV L.B. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Leen Verstraete kantoor houdend te 8430 Middelkerke Koninginnelaan 39 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de GEMEENTE MIDDELKERKE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Dirk De Keuster en Uschi Steurs kantoor houdend te 2980 Zoersel Handelslei 60 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fermetures d’établissements
En cause : V. D., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOME, Sébastien DEPRE et João ESTEVES SANTOS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : la société à responsabilité limitée AIR ÉOLIENNE DE LÉGLISE, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople, 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore, 52 1000 Bruxelles.
Permis d'environnement
En cause : W.T., ayant élu domicile en Belgique contre : la Haute Ecole de Namur - Liège - Luxembourg (HENALLUX), ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
In zake : de GEMEENTE KAPELLE-OP-DEN-BOS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Stijn Adriaensens, Liesbeth Peeters en Astrid Engelen kantoor houdend te 2300 Turnhout Parklaan 126 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST Tussenkomende partij : G.D. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Joris Van Walleghem kantoor houdend te 8980 Zonnebeke Ieperstraat 176 bij wie woonplaats wordt gekozen
Plans d'aménagement
En cause : L. K., ayant élu domicile chez Me Guy TCHOUTA, avocat, rue de Livourne 66/2 1000 Bruxelles, contre : 1. le Centre Auto Contrôle Technique MOD, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Dossiers en lien avec ces contentieux (Transports)