Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
472 résultats
In zake : I + II. de n.v. IMMOASS, die woonplaats kiest bij advocaat D. VAN HEUVEN, kantoor houdende te 8500 KORTRIJK, President Kennedypark 6/24 tegen : I + II. het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat V. TOLLENAERE, kantoor houdende te 9000 GENT, Koning Albertlaan 128
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : la Société anonyme ATELIER DE L'ARBRE D'OR,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme BEMA CONSEIL,ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Ville de Herve,ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers. Partie intervenante : GREGOIRE-BROUWERS Marie,ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE , avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MARCHAL Marie-Françoise,ayant élu domicile chez Me Françoise VANCROMBREUCQ, avocat, avenue Louise 142 1050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Ciney,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme TRIMMO,ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de ville 15 - 16 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. RIPAK Pierre,ayant élu domicile rue de la Tour, 7 1457 Nil-Pierreux,2. RIPAK Isabelle,ayant élu domicile rue de la Tour, 7 1457 Nil-Pierreux,3. LEFEBVRE Jean-Paul,ayant élu domicile rue de la Tour, 10 1457 Nil-Pierreux,4. LEFEBVRE Stéphanie,ayant élu domicile rue de la Tour, 10 1457 Nil-Pierreux,5. TAILLEFER Catherine,ayant élu domicile rue de la Tour, 12 1457 Nil-Pierreux,6. TAILLEFER Patrick,ayant élu domicile rue de la Tour, 12 1457 Nil-Pierreux,7. LENGELE Fabienne,ayant élu domicile rue de la Tour, 9 1457 Nil-Pierreux,8. LENGELE Honoré,ayant élu domicile rue de la Tour, 9 1457 Nil-Pierreux, 9. SMAL Marie,ayant élu domicile rue de la Tour, 6 1457 Nil-Pierreux,10. SMAL Benoît,ayant élu domicile rue de la Tour, 6 1457 Nil-Pierreux,11. NELIS Micheline,ayant élu domicile rue de la Tour, 4 1457 Nil-Pierreux,12. NELIS François,ayant élu domicile rue de la Tour, 4 1457 Nil-Pierreux,13. MARTINOT Josée,ayant élu domicile rue de la Tour, 8 1457 Nil-Pierreux,14. BERNARD Gaby,ayant élu domicile rue de la Tour, 8 1457 Nil-Pierreux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove, 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.",ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy, 1-3, 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Mes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Renaud DUQUESNE, avocat, rue Victor Libert 8 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : SAINT-VITEUX Georges, ayant élu domicile chez Mes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMOSANE, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Christine BRÜLS et Louis DEHIN, avocats, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège. Partie intervenante: la société coopérative à responsabilité limitée TECTEO, anciennement dénommée A.L.E., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : HEENE Gaëtan,ayant élu domicile rue Camille Lebon 13 6001 Marcinelle, contre : 1. la Province du Hainaut, 2. la Haute Ecole Provinciale de Charleroi
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
In zake : Greet JANSSENS, die woonplaats kiest bij advocaat D. LINDEMANS, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, Keizerslaan 3 tegen : 1. de stad SCHERPENHEUVEL-ZICHEM, 2. het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat S. VAN GEETERUYEN, kantoor houdende te 1080 BRUSSEL, Leopold II-laan 180. tussenkomende partij : de n.v. CLAESKENS, die woonplaats kiest bij advocaat C. GYSEN, kantoor houdende te 2800 MECHELEN, Antwerpsesteenweg 18
Permis d'urbanisme et permis mixtes