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Arrêts

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197 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 234.187/X-17.973

    In zake : XXXX tegen : de GEMEENTE SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jean-François De Bock en Joy Moens kantoor houdend te 1180 Brussel Bosveldweg 70 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 255.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.944/VI-22.076

    En cause : la société anonyme EUROBUSSING BRUSSELS, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville d’Ottignies-Louvain-La-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne. Partie intervenante : la société anonyme VOYAGES STAR, ayant élu domicile chez Mes Luc VAN DAMME et Justine LECOMTE, avocats, rue Abbé de l'Épée 4 1200 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.222/VI-21.907

    En cause : 1. la société anonyme REMO MILIEUBEHEER, 2. la société anonyme RECOM, 3. la société anonyme CMIX, 4. la société anonyme CARRIÈRES DE SPRIMONT ET DE CHANXHE, ayant toutes élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune d’Olne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, 2. la société anonyme BODARWE CARRIERES, 3. la société anonyme JOLY, 4. la société à responsabilité limitée F.A.S. SERVICES, ayant toutes élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 255.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.731/VI-21.857

    En cause : la société anonyme DELTA MAINTENANCE, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Jean-Marie RIKKERS, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SOCIÉTÉ DE LOGEMENTS DU PLATEAU, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.343/VI-21.499

    En cause : la société anonyme JCDECAUX STREET FOURNITURE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Alexandre PATERNOSTRE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Sofie LOGIE, Michel DE SCHEEMAEKER et Mehdy ABBAS KHAYLI, avocats, Beneluxpark 27B 8500 Kortrijk.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.979/VI-21.884

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Benoit GORS et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.611/XI-24.014

    En cause : LUNKUKU Maria-Monica, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement, en abrégé WBE, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.808/XIII-8.302

    En cause : la commune de Waterloo, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ORANGE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Zoé VROLIX et Michel DELNOY, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.935/VI-22.074

    En cause : la société anonyme G.B.M., ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, boulevard Frère Orban, 43 4000 Liège, contre : le Centre public d’action sociale de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.437/XI-23.855

    En cause : LAMIRAUX Chloé, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT et Me Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)