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271 résultats
En cause : DUMONT de LA TOUR d'ARTAISE Aleyde, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Chièvres, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : NAISSE Jean, ayant élu domicile chez Me Nathalie LEQUEUX, avocat, avenue de Longwy 388 6700 Arlon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. KEUTGEN Paul, 2. HEINEN Guido, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Welkenraedt, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'association sans but lucratif SPMT-ARISTA, ayant élu domicile chez Mes Kévin MUNUNGU et Carole MACZKOVICS, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Ans, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif PROVIKMO, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, avocat, place Flagey 18/5 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : RABHIOUI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Jonathan DE TAYE, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
In der Rechtssache: HANSEN Alex, Wahldomizil bei der Allgemeinen Zentrale der öffentlichen Dienste (AZöD), Fontainasplein 9 - 11 1000 Brüssel, gegen: die Wallonische Region, vertreten durch ihre Regierung, Wahldomizil bei Herrn Xavier CLOSE, Rechtsanwalt, avenue de l'Observatoire 10 4000 Lüttich.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme BELUB, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome 25 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public Opérateur de Transport de Wallonie, en abrégé OTW, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Marchés publics
Police
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy 67/32 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles
Marchés publics