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271 résultats
En cause : E. V., ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Germain HAUMONT, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.
Mandataires locaux
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant pour conseils Mes Jean-François De Bock et Pascaline Michou, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : la société à responsabilité limitée TREMA ARCHITECTURE, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Louis VANSNICK, avocats, Hive5 Cours Saint-Michel 30 1040 Bruxelles, contre : la ville d’Aubange, représentée par son collège communal, assistée et représentée par Mes Valentine de FRANCQUEN et Lalie LEQUEUX, avocats. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme AAC ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée LAB705 /Architecture, urbanisme et territoire, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Benoit GORS et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la Chambre nationale des Huissiers de Justice, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : l’Intercommunale Centre hospitalier Régional de la Citadelle de Liège, (en abrégé : le CHR de Liège).
Marchés publics
En cause : 1. la société de droit français ZIGZAG ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée EWAA, ayant toutes deux élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : le LOGIS TOURNAISIEN, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai.
Marchés publics
En cause : N. K., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Anne WERDING, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : M. F., ayant élu domicile chez Me Leila BADDOUR, avocat, avenue Louise 200/133 1050 Bruxelles, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription - CEPERI, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la société de droit étranger DHL AIR LTD (DHL AIR), ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
In zake: T. B., bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jérôme DENAYER en Lancelot JACOB kantoor houdend te 1420 Eigenbrakel chaussée de Tubize 481 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Joël VAN YPERSELE kantoor houdend te 1000 Brussel Koloniënstraat 56/6 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: de Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs, ook genaamd GO! Onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Kyoto VAN HERREWEGHE en Chloë AMELOOT kantoor houdend te 1000 Brussel Havenlaan 86c/113 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes