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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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271 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.389/XIII-10.284

    En cause : la société anonyme DANAOS, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LIFT AU LOFT, ayant élu domicile chez Me Sophie TURINE, avocat, chaussée de Wavre 1945 1160 Bruxelles.

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 264.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.946/XV-4.199

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 264.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.017/XV-4.325

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 264.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.659/VI-23.447

    En cause : l’Agence Wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocats, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, également assistée et représentée par Mes Vincent DELFOSSE et Laurence GAJ, avocats, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 264.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.084/VI-22.740

    En cause : la société anonyme GREISCH INGENIERIE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.206/VI-23.397

    En cause : la société anonyme GENETEC, ayant élu domicile chez Mes Madio FATALINI et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : l’Intercommunale de Développement Économique et d’Aménagement du cœur du Hainaut (en abrégé : IDEA), ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.301/XI-25.067

    En cause : I. A., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Elise TOUSSAINT, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 264.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.091/VIII-12.557

    En cause : XXXX ayant élu domicile chez Mes Alain BERENBOOM et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Megi BAKIASI, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 264.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.379/VI-22.223

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Mathieu CLÉMENT de CLÉTY, avocat, boulevard de la Sauvenière 85/101 4000 Liège, contre : la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (en abrégé : CILE), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de La Hulpe 187 4031 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.901/VI-23.357

    En cause : la société à responsabilité limitée O2O, ayant élu domicile chez Me Steven VAN GEETERUYEN, avocat, Piepelpoel 13 3700 Tongres, également assistée et représentée par Me Laura KEMPENEERS, avocat, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics