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En cause : TUECHE Serge,avenue Général de Gaulle, n o 81,68.700 Cernay,France contre : 1. le Conseil provincial du Brabant de l'Ordredes médecins,2. le Conseil national de l'Ordre des médecinsde Belgique,3. le Conseil d'appel de l'Ordre des médecins de Belgique,4. l'Ordre des médecins.
En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 2. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Liège, 3. WILLIOT Louise, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue des Pitteurs 414020 Liège, 4. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Liège, 5. l'Association sans but lucratif BARRICADE, rue Pierreuse 194000 Liège, 6. VERFAILLE Michèle, rue de la Brasserie 394630 Soumagne, 7. MARSALA Guiseppe, rue Pierreuse 464000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRYet Nathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège. Parties intervenantes : 1. la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : JULEMONT François-Xavier, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etMonique KESTEMONT-SOUMERYN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme HOTEL ARCHIMEDE, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 2. PELZER Bernhard, rue Pierreuse 94000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 744000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme CODIC INTERNATIONAL, ayant élu domicile chezMe Marc KADANER, avocat,chaussée de La Hulpe 1501170 Bruxelles.
Plans d'aménagement
In zake : 1. de NV P. ROEGIERS & CO,2. de NV DEPRET,3. de NV VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION,4. de NV EGEMIN,samen vormend de tijdelijke handelsvennootschapNV P. ROEGIERS-NV DEPRET-NV VICTOR BUYCK STEELCONSTRUCTION-NV EGEMIN,die woonplaats kiest bijadvocaat C. De Wolf,kantoor houdende te Maarkedal,Etikhovestraat 6 tegen : de NV WATERWEGEN EN ZEEKANAAL,die woonplaats kiest bijadvocaat B. Schutyser,kantoor houdende te 1050 Brussel,Louizalaan 99. tussenkomende partijen : 1. de NV HYE,2. de NV CORDEEL,3. de BVBA AELTERMAN,4. de NV FABRICOM GTI,samen vormend de tijdelijke handelsvennootschap "TWEEDESCHELDEBRUG TEMSE",die woonplaats kiest bijadvocaat D. D'Hooghe,kantoor houdende te 1060 Brussel,H. Wafelaertsstraat 47-51, bus 1.
Marchés publics
En cause : 1. DUPAGNE Michel, 2. VAN TOLHUYZEN Linda, ayant tous deux élu domicile chezMe Marie BAZIER, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 la Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme DURBUY Adventure, ayant élu domicile chezMe Pierre NEUVILLE, avocat,avenue de la Toison d'Or 276900 Marche-en-Famenne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. LORQUET Louise, rue Volière 54000 Liège, 2. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 744000 Liège.
Plans d'aménagement
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat N. BENZERFA, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, Arenbergstraat 44/32. tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen
En cause : la Société anonyme MEPREC, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles.
En cause : S.A. Europe Park Amusement, ayant élu domicile chezMe D. LAMBOT, avocat,rue Vilain XIIII 17 1050 Bruxelles, contre : 1. La Commission des jeux de hasard,2. L'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.ayant élu domicile chezMe C. MOLITOR, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.