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279 résultats
En cause : la s.a. Kalitta Air L.L.C., ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la Société anonyme VACAM, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : KABAKAJI TSHISWAKA Victoire, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie requérante en intervention : GODART Stéphan, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : HENRY Raymond, ayant élu domicile avenue Léopold Wiener 82 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : SEMAILLE Lucien, ayant élu domicile chez Me D. CHANTRAINE, avocat, Friedensstraße 10 4700 Eupen, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me G. BLOCK, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante (affaire 214.361/XV-2700): l'a.s.b.l. PROCEVER, ayant élu domicile chez Me D. CHANTRAINE, avocat, Friedensstraße 10 4700 Eupen
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : la Société anonyme VACAM, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Isabelle de Ghellinck kantoor houdend te 1000 Brussel Congresstraat 49 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : BLAIRON Dany, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la société de droit du Royaume de Barheïn DHL INTERNATIONAL B.S.C., ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : 1. la s.a. ENVEMAT, 2. la s.a. BÉTON MANUFACTURE DE LA VESDRE, 3. la s.p.r.l. CHARLIER J.-P., 4. DENIS Christophe, 5. la s.p.r.l. DOTHÉE BLOCS & MATÉRIAUX, 6. EMONTZ Damien, 7. la s.a. ENTREPRISE Y. CORMAN, 8. la s.p.r.l. ESSER & LENNERTZ, 9. la s.a. ETS LÉON CROSSET, 10. la s.p.r.l. GUBBELS BENOIT, 11. la s.a. LAMBRIGHS-CARRIÈRES DOLHAIN VICINAL, 12. la s.p.r.l. MAZOUT HAVET, 13. MOSTAERT Alexandre, 14. la s.a. MOULIN ESSER, 15. SCHINS Dominique, 16. la s.p.r.l. WARNIER LONNOY SABLAGE, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : 1. la ville de Limbourg, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 22 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Police, sauf personnel