Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

291 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.174/XI-21.642

    En cause : XXXX, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES), 3. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en Sciences Médicales et/ou des études de premier cycle en Sciences Dentaires de la Communauté française

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 239.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.399/XI-21.820

    En cause : GOVAERTS Théa, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, Place Albert LEEMANS 20 1050 Bruxelles, contre : 1. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.175/XI-21.643

    En cause : XXXX, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES), 3. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en Sciences Médicales et/ou des études de premier cycle en Sciences Dentaires de la Communauté française

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.324/XI-21.773

    En cause : COPINE Laura, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.351/XI-21.793

    En cause : EL MABRAK Sami, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.181/XI-21.646

    En cause : LEGRAND Louise-Anne, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.318/XI-21.767

    En cause : COLLIN Éléonore, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.406/XI-21.823

    En cause : AZZIA Ivana, ayant élu domicile chez Me Maxime DULIEU, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 3. l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.336/XI-21.775

    En cause : NADALIN Elliot, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.355/XI-21.794

    En cause : HEMBERG Zélie, représentée par HEMBERG Michel et BAILLIEUX Corinne, en leur qualité de représentants légaux, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)