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326 résultats
En cause : M.M., ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et Cédric MOLITOR, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François de BOCK et Joy MOENS, avocats, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : S.P., représentée par ses parents D.P. et C.P., ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Pierre BELLEMANS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription - CEPERI, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme GENERAL CONSTRUCTION, 2. B.R., 3. G.C., ayant tous élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : B.C., ayant élu domicile venelle des Lauriers 8 1300 Wavre, contre : la ville de Wavre, représentée par son collège communal, Partie intervenante : N.Z., décédée, ayant élu domicile chez Me Olivier GERNAY, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : P.M., ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : B.C., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudoin de Constantinople 2 7000 Mons, Partie intervenante : D.F., ayant élu domicile chez Mes Lionel-Albert BAUM, Aurélie VANDENBERGHE et Gaëtan GOISSE, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : 1. de BV HOEVE HOOGLAND 2. M.D. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tristan Carolus kantoor houdend te 1090 Jette Odon Warlandlaan 187 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Isabelle Cooreman kantoor houdend te 1082 Brussel Keizer Karellaan 586/9 bij wie woonplaats wordt gekozen
Bien-être des animaux
En cause : J.D., ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pascaline MICHOU et Jean-François DE BOCK, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
In zake: de VZW UNION PROFESSIONNELLE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ive Van Giel kantoor houdend te 2018 Antwerpen Bist 47 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Werk bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ivan Ficher kantoor houdend te 1030 Brussel Reyerslaan 110 bij wie woonplaats wordt gekozen
Transport routier de marchandises