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342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 112.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2002
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 93.368/XIV-4.625

    In zake : 1. XXX, 2. XXX, die woonplaats kiezen bij advocaten F. en R. COEL, kantoor houdende te 2800 MECHELEN, Kardinaal Mercierplein 8 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de minister van Binnenlandse Zaken.

    • Arrêt

    Arrêt 112.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 87.727/VI-15.345

    En cause : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIFFEDERATION BELGE DES CHAMBRESSYNDICALES DE MEDECINS, ayant élu domicile chezMe Eric THIRY, avocat,avenue Hippolyte Boulenger 491180 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 112.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2002
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 112.233/XI-15.521

    En cause : EL BOUJDAINI Redouan, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles,2. la Haute Ecole Francisco Ferrer,ayant tous deux élus domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocatplace de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 112.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 68.264/VI-16.276

    En cause : LA SOCIETE ANONYME ZAMBON, ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministredes Affaires sociales et des Pensions, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Eric GILLET, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 112.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 86.919/VI-15.276

    En cause : 1. MERCIER Jacques,2. BULTOT Nicole, ayant élu domicile chezMe Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. LA COMMUNE DE MOMIGNIES.2. L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    • Arrêt

    Arrêt 112.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2002
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 101.967/XI-13.263

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de leurs trois enfants mineurs d'âge : 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX ayant élu domicile chez Me F. JACOBS, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.