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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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291 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.130/XV-3.188

    En cause : LAERA Francesco, ayant élu domicile chez Me Laurence DE MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie intervenante : BAKIOUI Moustapha, ayant élu domicile chez Me Ilias NAJEM, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 239.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.689/VIII-10.653

    En cause : DUPONT Frédéric, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.060/XV-2.817

    En cause : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie Intervenante : la S.T.I.B., ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Martin BASSEM, avocats, avenue Louise 149 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 239.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 223.621/VII-40.117

    In zake : de VZW HUIZE BREUGHEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Katrien Van der Straeten kantoor houdend te 9200 Dendermonde Justitieplein 5, bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP, vertegenwoordigd door de administrateur-generaal van het Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46, bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 239.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.995/VIII-10.457

    En cause : LUTHERS Cédric, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut scientifique de service public (ISSEP) ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.843/VIII-10.436

    En cause : BENATIA Mohamed Samir chaussée de Gand 519 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, chargé de la lutte contre la fraude fiscale

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.605/XV-3.120

    En cause : BLANCHARD Oriane, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)

    • Arrêt

    Arrêt 239.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.421/VIII-10.392

    En cause : GROENENDAELS Eve, ayant élu domicile chez Me Aurore PERCY, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5342 Uccle-Watermael-Boitsfort-Auderghem, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 239.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.723/VIII-10.656

    En cause : DUPONT Frédéric, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.770/XI-21.878

    En cause : CAMARA Mariam, ayant élu domicile chez Me Maia GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)