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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : BRUNIN Philippe,avenue de l'Exposition 376/40 1090 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221/8 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : LECOMTE Alain,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DRAPS Alain,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Geoffray GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : POLET Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
In zake : Mevlüt TANRIVERDI, die woonplaats kiest bij advocaat Y. GUNER, kantoor houdende te 9080 LOCHRISTI, Zeveneken Dorp 16 tegen : de deputatie van de provincieraad van Oost-Vlaanderen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BRUNIN Philippe,avenue de l'Exposition 376/40 1090 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221/8 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : MOTTE Paule,ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS et Laurence RASE, avocats quai de Romme, 2 4000 Liège, contre : la Province de Liège,place Saint-Lambert 18a 4000 Liège
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, X. THIEBAUT et WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Ville de Gembloux,ayant élu domicile chez Me M. FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : BERGMANS Benjamin,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, Parties intervenantes : 1. MAQUINAY Jean-Claude, 2. DINGELSTADT Claude,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRI et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège,3. DUCHATEAU Pierre,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
In zake : Georges GORIS, die woonplaats kiest bij advocaat J. BRUYNINCKX, kantoor houdende te LEUVEN, Franz Tielemanslaan 10 tegen : BELGOCONTROL, dat woonplaats kiest bij advocaat D. DE MEULEMEESTER, kantoor houdende te GENT, Citadellaan 10
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière