Arrêts

• Arrêt

Arrêt 251.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2021

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 234.807/XI-23.759

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

• Arrêt

Arrêt 251.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2021

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 233.784/VIII-11.694

En cause : DENAMUR Diego, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68-9 1060 Bruxelles, contre : la zone de Police de Bruxelles-Capitale-Ixelles (ZP 5339), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 251.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2021

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 230.193/VIII-11.365

En cause : VAN EFFEN Fabrice, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la zone de secours Hainaut-Est, ayant élu domicile rue de la Tombe 112, 6001 Marcinelle

Discipline (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 251.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2021

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 232.422/XI-23.337

En cause : YEMTCHOM Lesly, ayant élu domicile chez Me Cédric KABONGO MWAMBA, avocat, avenue Louise 441/13 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

• Arrêt

Arrêt 251.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2021

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 232.774/XI-23.394

En cause : NSHIMIYIMANA Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Pascal NGENZEBUHORO, avocat, rue de l'Instruction 104/3 1070 Bruxelles, contre : la Commune de Jette, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins

Divers (justice)

• Arrêt

Arrêt 251.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2021

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 234.644/VI-22.160

En cause : la société de droit polonais LUG LIGHT FACTORY SP.Z.O.O., ayant élu domicile chez Me Yohann RIMOKH, avocat, rue Arthur Diderich 45 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT, et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 251.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2021

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 229.829/VI-21.675

En cause : la Clinique Saint-Josef de Saint-Vith, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, contre : l'Association pour l'exploitation de la Clinique Reine Astrid de Malmédy, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU de Liège), 2. la société coopérative Centre Hospitalier Régional de la Citadelle (CHR de la Citadelle), 3. la société coopérative Centre Hospitalier Régional Verviers East Belgium (CHR de Verviers), 4. la société coopérative Centre Hospitalier du Bois de l'Abbaye (CHBA), 5. la société coopérative Centre Hospitalier Régional de Huy (CHR de Huy), 6. la société coopérative de Soins Spécialisés de Liège (ISoSL), ayant tous élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

Hôpitaux

• Arrêt

Arrêt 251.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2021

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 233.243/VIII-11.642

En cause : HERCOT Nicolas, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur, contre : la commune de Paliseul, représenté par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. <i>I. Objet de la requête </i> <i> </i> Par une requête introduite le 19 mars 2021, Nicolas Hercot demande l'annulation de « la décision de sanction disciplinaire de la retenue de traitement d'un mois décidée le 14 janvier 2021 par le Conseil communal de la Commune de Paliseul ». <i>II. Procédure </i> <i> </i> Mme Laurence Lejeune, premier auditeur au Conseil d'État, a rédigé un rapport sur la base de l'article 93 du règlement général de procédure. Par une ordonnance du 21 septembre 2021 et en concertation avec l'auditeur rapporteur, l'affaire a été fixée à l'audience du 22 octobre 2021 sous réserve qu'une partie sollicite, dans un délai de quinze jours, qu'une audience soit tenue. Le rapport était joint à cette ordonnance. Aucune partie n'a sollicité la tenue d'une audience. VIII 11.642 - 1/3 <hr/> <a name=2></a> Il est fait application des dispositions relatives à l'emploi des langues, inscrites au titre VI, chapitre II, des lois `sur le Conseil d'État', coordonnées le 12 janvier 1973. <i> </i> <i>III. Perte d'objet </i> L'auditeur rapporteur a examiné le présent recours dans le cadre de la procédure en débats succincts, étant d'avis que le recours est devenu sans objet. Par une décision du 9 juin 2021, la partie adverse a retiré l'acte attaqué. Cette circonstance prive le recours de son objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu de statuer. Les conclusions du rapport peuvent être suivies. <i>IV. Indemnité de procédure et dépens </i> Le retrait de l'acte attaqué justifie que les dépens soient mis à charge de la partie adverse. La partie requérante sollicite une indemnité de procédure de 700 euros. Il y a lieu de faire droit à sa demande. PAR CES MOTIFS,

Discipline (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 251.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2021

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 231.629/VI-21.847

En cause : VAN ROY Norman, ayant élu domicile chez Me Marc Léon LEVAUX, avocat, rue des Bollandistes 51 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

Divers (affaires sociales et santé publique)

• Arrêt

Arrêt 251.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2021

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 232.420/XI-23.336

En cause : WAKA BOMPEMBE Wabo, ayant élu domicile chez Me Cédric KABONGO MWAMBA, avocat, avenue Louise 441/13 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)