Arrêt 248.777 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-10-2020
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 232.058/XI-23.272
En cause : AMIMI Issam, ayant élu domicile chez Me Charlotte VERRIER, avocat, avenue Louise, 250 1050 Bruxelles, contre : l'association sans but lucratif Haute école libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK et Me Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.
Discipline scolaire