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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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546 résultats
En cause : HABAY André,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1 - 3 1300 Wavre, contre : la Ville de Jodoigne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LIZIN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Mes François-René SWENNEN et René SWENNEN, avocats, boulevard Piercot, no 13/21, 4000 Liège, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier régional de Huy, en abrégé C.H.R.H
Mandataires locaux
In zake: 1. Suzanne HANSSENS-DECORTE 2. Bart BREUGHE 3. Werner BAEKELANDT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Gwijde Vermeire kantoor houdend te 9000 GENT Voskenslaan 301 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Yves François kantoor houdend te 8790 WAREGEM Eertbruggestraat 10 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: de gemeente WEVELGEM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Antoon Lust kantoor houdend te 8310 BRUGGE Baron Ruzettelaan 27 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GUISLAIN Dany, ayant élu domicile chez Mes M.-Cl. DELVIGNE & N. TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : HERMANNE Jean-Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie GYSELINX, avocat, avenue Cardinal Mercier, no 29, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)
En cause : WÉRY Vanessa, ayant élu domicile chez Me L. MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Haute École Libre Mosane, association sans but lucratif, se substituant à l'Institut supérieur d'enseignement libre liégeois, association sans but lucratif, ayant élu domicile chez Mes D. & X. DRION, avocats, rue Hullos 103/105 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
In zake : de b.v.b.a. THIJS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Gerald Kindermans kantoor houdend te 3870 HEERS Steenweg 161 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de deputatie van de provincieraad van LIMBURG
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BAKKALI Nawal, ayant élu domicile avenue Wielemans Ceuppens, no 47, 1190 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BASEKE BOTIKALA, ayant élu domicile rue du Progrès 41/3 1210 Bruxelles, contre : la Société nationale des chemins de fer belges Holding
OIP - Recrutement et carrière
En cause : DEBRY Laurence, ayant élu domicile chez Me Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de Marlagne, no 165, 5000 Namur. Partie intervenante : RENAUD Anne-Sophie, ayant élu domicile rue de l'Aise, no 63, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Personnel enseignant - Recrutement et carrière