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503 résultats
In zake : de VZW Vrijzinnig Studie-, Archief- en Documentatiecentrum "KAREL CUYPERS", die woonplaats kiest bij advocaat P. DEVERS, kantoor houdende te GENT, Kouter 71-72 tegen : de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd door de Vlaamse Regering, die woonplaats kiest bij advocaat W. MULS, kantoor houdende te BRUSSEL, A. Dansaertstraat 92.
Divers (enseignement et culture)
En cause : EL BOUZAKHTI Echraph,ayant élu domicile chez Me M. GRAINDORGE, avocat, avenue Commandant Lothaire 11 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : RUELLE Bernard,rue H. Maes 22 1070 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : HENRYON Brigitte,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27/29 1050 Bruxelles, contre : le Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : la société anonyme PARI MUTUEL MANAGEMENT SERVICES,ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de Cassation et Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la ville de Jodoigne, représentée par son collège des bourgmestre et échevins,ayant élu domicile chez Mes Michel JANSSENS et Frédéric VAN DEN BOSCH, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles.
Divers (fonction publique)
En cause : MOUVET Christian,Sur-les-Marches 161 5620 Florennes, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Divers (fonction publique)
En cause : DESELMME William,rue E. Vandervelde 2 4051 Vaux-sous-Chevremont, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Martin JASPAR, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
In zake : 1. Gabriël KONIECZNY, 2. Rita ROTTIERS, wonende te 3140 KEERBERGEN, Patrijzendreef 13 tegen : de gemeente KEERBERGEN. tussenkomende partijen : 1. Victor BOHNE, 2. Jeanne DE PRIL, wonende te 3140 KEERBERGEN, Patrijzendreef 11.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme PARI MUTUEL MANAGEMENT SERVICES,ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de Cassation et Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe, 177/6 1170 Bruxelles, contre : la commune de Ganshoren, représentée par son collège des bourgmestre et échevins,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles.
Divers (fonction publique)
En cause : NEVE DE MEVERGNIES Nicolas,rue Capitaine Crespel 8 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Martin JASPAR, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Divers (fonction publique)