Arrêt 239.742 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-10-2017
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 223.342/XI-21.782
En cause : MALFAIT Martin, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Examens (enseignement)