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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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424 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2020
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 231.848/IX-9.773

    In zake: Hervé DE DECKERE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christophe Vangeel kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VZW SCHOLENGROEP KATHOLIEK ONDERWIJS BRUGGE EN OMMELAND bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 248.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.858/XI-23.216

    En cause : AZZOUZ Mouna, ayant élu domicile chez Me Pierre CRABBÉ, avocat, rue Père Eudore Devroye, 47 1040 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE et Me Anne FEYT, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.640/XV-4.030

    En cause : SUHANOV Andrey Fiodorvitch, ayant élu domicile Kloosterstraat 42 1840 Malderen (Londerzeel), contre : 1. le collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Maximilien RALET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 248.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.437/VIII-11.181

    En cause : 1. GRIZZO Guan, 2. MOONEN Cédric, 3. PROVENZANO Gino, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 248.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.838/XI-23.210

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE et Me Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 248.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.600/VIII-10.758

    En cause : WARDEGA Jordan, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.670/XV-3.794

    En cause : STORMACQ Nicolas, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, rue de la Cambre 22 D/9 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Marie LAMBERT DE ROUVROIT et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 248.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.207/XV-3.625

    En cause : la société de droit irlandais RYANAIR DAC, ayant élu domicile chez Me Luca CECI, avocat, rue du Panier vert 70 1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 248.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.643/XV-3.791

    En cause : l'association sans but lucratif CULTURE ET VIE EN MARCHE, également dénommée « Maison de la Culture Famenne-Ardenne », ayant élu domicile chez Me Étienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Culture et beaux arts