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285 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Mathilde QUESTIAUX, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Véronique VAN DER PLANCKE, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : SPANOGHE Aurélie, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Haute École EPHEC, succédant à la Haute Ecole Galilée, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : le Directeur général des établissements pénitentiaires, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : ABRINI Mohamed.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : la société privée à responsabilité limitée PROPIMO, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Mes Rahim HACHEM SAMII, Charles-Henri D’UDEKEM D’ACOZ et Sophie VAN KERCKHOVE, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles.
Voirie
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Déborah UNGER, avocat, rue Ernest Allard 45 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Hilde VAN VRECKOM, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61/5 1030 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. JANSSEN Myriam, 2. HAUGUSTAINE Robert, ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Veviers.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. TOURNEUR Didier, 2. BEBELMANS René, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la ville de Spa, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Mes Gabrielle POQUET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme SPA MONOPOLE, 2. la société anonyme IMMOBILIERE DE MAMBAYE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Sophie TURINE, avocat, Clos des Essarts 2 1150 Bruxelles.
Plans d'aménagement
In zake: Jean Marie VANDEURSEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Griet Verschingel kantoor houdend te 2570 Duffel Beukheuvel 146 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ DE LIJN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Vanhemelrijck kantoor houdend te 1910 Kampenhout Bergstraat 54
Transport routier de personnes (cars et bus)