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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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349 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.506/VIII-10.401

    En cause : HIERNAUX Muriel, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Cyrille DONY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Parties intervenantes : 1. EMO Franck, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. 2. CORNET Françoise, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.656/XI-21.991

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Aline MALACHE, avocat, rue Charles Radoux Rogier 2 4053 Embourg, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.040/XI-22.054

    En cause : DIAOUNE Fanta, ayant élu domicile chez Me Maia GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 242.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2018
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 216.357/XIV-36.544

    In zake: 1. Albert GRIBBE 2. Dirk LAUWERS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrick Van Der Straten kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 120/4 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken die woonplaats kiest bij de Federale Politie DGR/JUR gevestigd te 1050 Brussel Kroonlaan 145/A Tussenkomende partij: Frank NELIS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Fabien Frerotte kantoor houdend te 1348 Louvain-La-Neuve Boulevard Baudouin 1er 25 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 242.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.430/XIII-8.260

    En cause : 1. BOUCHER Sabine, 2. SIGNOR Emmanuel, ayant tous deux élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la Commune de Manage, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT, Valérie ELOY et Gaëlle WERQUIN, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.848/XV-1.794

    En cause : ENSCH FAMENNE Frédéric, décédé, ayant élu domicile rue Meyerbeek 44 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Sébastien RYELANDT, Johan YSEWYN et Pieter DE BOCK, avocats, avenue Louise 65/2 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ARCOFIN, en liquidation, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ARCOPAR, la société coopérative à responsabilité limitée ARCOFIN, en liquidation, 3. la société coopérative à responsabilité limitée ARCOPLUS, en liquidation, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Annelies VERLINDEN, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

    Règlements fédéraux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 242.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.646/XI-20.625

    En cause : l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 242.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.855/XI-21.892

    En cause : HAMADOU Nouroudin, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 242.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.891/XV-3.384

    En cause : la société anonyme X-DIM, ayant élu domicile Tramlaan 297 1933 Sterrbeek, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Fanny VAN DE WIJNGAERT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 242.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.648/XI-20.626

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Association pour le Droit des Étrangers, 2. l'a.s.b.l. Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Étrangers, 3. l'a.s.b.l. Service International de Recherche, d'Éducation et d'Action sociale, 4. l'a.s.b.l. Ligue des Droits de l'Homme, 5. l'a.s.b.l. Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, ayant élu domicile chez Me Thomas MITEVOY, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Divers (étrangers)