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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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349 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.228/VI-20.620

    En cause : la FONDATION POLAIRE INTERNATIONALE, fondation d'utilité publique, en abrégé IPF, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Quentin DEBACKER et Patrick THIEL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Tessa GIJBELS et Pauline DEVOS, avocat, Lange Kievitstraat 118 2018 Anvers. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ANTARCTIQ, ayant élu domicile chez Me Catherine WIJNANTS, avocat, chaussée de Boondaal 6 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.282/VI-21.326

    En cause : la société privée à responsabilité limitée IBM BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Chemins de fer Belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme TATA CONSULTANCY SERVICES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Valentijn DE BOE, avocat, rue Neerveld 101-103 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.658/XI-21.862

    En cause : GRANDVOINNET Juliette, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.622/XI-21.319

    En cause : XXXX ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.190/XI-21.393

    En cause : WAILLIEZ Sébastien Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 242.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.245/VI-21.322

    En cause : l'association sans but lucratif SPMT - ARISTA SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé ONE, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, avenue Alphonse Valkeners 5/1, 1160 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif LIANTIS SERVICE EXTERNE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION, anciennement dénommée PROVIKMO, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.206/VI-21.089

    En cause : la société COLAS CLEANING, ayant élu domicile chez Me Aude TANGHE, avocat, avenue Clémenceau 63 1070 Bruxelles, contre : la commune de Tenneville, ayant élu domicile chez Mes Pierre NEUVILLE et François JONGEN, avocats, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.969/VI-21.224

    En cause : 1. la société anonyme SPIE BELGIUM, 2. la société anonyme CEGELEC INFRA TECHNICS, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.371/VIII-10.247

    En cause : HAGELSTEIN Patrick, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

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