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424 résultats
En cause : AZIZ Abdelhay, ayant élu domicile chez Me Bruno-Henri VINCENT, avocat, rue Égide Van Ophem 40C 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : KLEIN Christine, rue des Carrières 18 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : BOSSUROY Myriam, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : GRENIER Francis, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège
Police fédérale et locale - Règlements
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me M.-Chr. WARLOP, avocat, avenue J. Swartenbrouck 14 1090 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, avenue G. Mullie 25/7 1200 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : ROSSIGNOL Philippe, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BAGGIO Pierre, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. Rudy DENAYER 2. Patrick VERBESTEL assistés et représentés par Me Pascal Lahousse, avocat, ayant son cabinet à 2800 Malines, Leopoldstraat 64, où il est fait élection de domicile contre : 1. la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, 2. le SERVICE D'INCENDIE ET D'AIDE MÉDICALE URGENTE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, assistés et représentés par Mes Aube Wirtgen et Heleen Vandermeersch, avocats, ayant leur cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 99, où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. Eddy MALBRANCKE assisté et représenté par Mes Philippe Levert et Pierre-Emmanuel Pâris, avocats, ayant leur cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149, boîte 22, où il est fait élection de domicile 2. Éric DELVAUX 3. Alain DUQUESNE 4. Victor JAR 5. Dominique ALBERT 6. Daniel ORYS 7. Marc MARIEN 8. Alain DRAPS assistés et représentés par Me Jean Laurent, avocat, ayant son cabinet à 1060 Bruxelles, rue Defacqz 78, où il est fait élection de domicile V-1900-1/13 <hr/> <a name=2></a> 9. Jean GRIGNARD 10. Alain DE BUYST 11. Paul VERDEYEN assistés et représentés par Me Alain Mercier, avocat, ayant son cabinet à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill 253/40, où il est fait élection de domicile 12. André WILLEMS faisant élection de domicile à 8670 Koksijde, Dorlodotlaan 3, boîte GV04, assisté et représenté par Me Monique Detry, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, rue de Praetere 25, boîte 1, 13. Pascal ANGELI faisant élection de domicile à 1180 Bruxelles, Rue Keyenbempt 38 assisté et représenté par Me Monique Detry, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, rue de Praetere 25, boîte 1, 14. Erik ETIENNE assisté et représenté par Me Geoffroy Generet, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 24, où il est fait élection de domicile
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ASSOCIATION DES YERNAUX, 2. la société privée à responsabilité limitée E.P.Y.-E.G.G., ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VAN DEN ACKER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DECOSTER Pierre, 2. LOUCHEU Bernard, 3. COUDER Jeanne, 4. VAN NIETSEN Alain, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE S. GYSEN, 6. la société privée à responsabilité limitée ETUDE PHILIPPE PIRON, 7. la société privée à responsabilité limitée MARLENE ALEXANDRE, 8. la société privée à responsabilité limitée JEAN-PIERRE BRUYNOOGHE, 9. GODEFROIT Gérard, 10. la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. et consorts, ayant formé la société momentanée WALTAX RECOVERY OFFICER, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, CJKPOBEBJ-BCCGCAQ VI 20.276 - 1/7 <hr/> <a name=2></a> 11. la société privée à responsabilité limitée VED, 12. la société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée VEDRU, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, 13. DORMONT Ghislain, 14. GOREZ Georges, 15. GUILLAUME Geoffrey, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, 16. DEGUIDE Marc, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, Rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, 17. WAMBERSY Bertrand, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles
Marchés publics