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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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490 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.275/XI-21.735

    En cause : HECK Ilona, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.203/XI-21.666

    En cause : AISSA Sérine, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.237/XI-21.699

    En cause : SARNELLI Mathilde, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.249/XI-21.710

    En cause : HAMDAN Alexandre, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.279/XI-21.739

    En cause : BENNANI Naïm, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université catholique de Louvain

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.045/XV-3.275

    En cause : BERTRAND Julie, ayant élu domicile chez Me Vincent LURQUIN, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Patrick GOFFAUX, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 239.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.542/VI-20.524

    En cause : 1. l'ÉVÊQUE DE LIÈGE, 2. la FABRIQUE D'EGLISE SAINT-VINCENT DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Province de Liège

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 239.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.845/XIII-7.618

    En cause : DE MOL Jacques, ayant élu domicile chez Me Vanessa PAUWELS, avocat, avenue Comte G. d'Ursel 36 1390 Grez-Doiceau, contre : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 239.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.250/XI-21.711

    En cause : LAHLOU MIMI Amine, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.257/XI-21.717

    En cause : WIEDER Ilana, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)