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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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546 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 208.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.225/VIII-5.634

    En cause : BOUICHA Tarik,ayant élu domicile chez Mes Carine LIEKENDAEL et Abdelhadi AMRANI, avocats, avenue Louise 43-45 1050 Bruxelles, contre : 1. l'a.s.b.l. Ecole régionale et intercommunale de police (E.R.I.P.), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.035/VIII-7.381

    En cause : LACROIX Delphine,ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 208.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2010
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 191.776/X-14.109

    In zake : de n.v. DE KIEVELDEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jan Ghysels kantoor houdend te 1170 BRUSSEL Terhulpsesteenweg 187 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de stad PEER 2. het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Lieve Dehaese kantoor houdend te 3500 HASSELT Luikersteenweg 187 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 208.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.951/XV-1.235

    En cause : la société de droit public le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties demanderesses en intervention: 1. la société de droit français à responsabilité limitée Sogaris-Développement, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la s.a. Brussels International Logistic Center, ayant élu domicile chez Me M. KADANER, avocat, chaussée de la La Hulpe 150 1170 Bruxelles, 3. l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles, 4. l'a.s.b.l. Atelier de Recherche et d'Action Urbaines, 5. l'a.s.b.l. Brusselse Raad voor het Leefmilieu, 6. Collon Patrick, 7. Van Liefferinge René, ayant tous élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 208.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.891/XIII-1.888

    En cause : VAN HOEGAERDEN Claudine,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : le Centre public d'action sociale de Chastre,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 208.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 167.677/VI-17.116

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée DELTA, 2. IARZ Remo, 3. SCHICKLER Sascha, 4. la société de droit anglais AQUA CIRCUS LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, G./A.167.718/VI-18.512 En cause : 1. la société de droit allemand CIRCUS KRONE Gmbh, 2. la société de droit italien CIRCO NEL MONDO, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE , avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 208.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.558/XIII-1.706

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif "LA CARDERE",2. VAN HOEGAERDEN Claudine,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : le Centre public d'action sociale de Chastre,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 208.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.998/VI-18.839

    En cause : l'association sans but lucratif FO'O MIATSUET, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière, no 137, 6180 Courcelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 208.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.089/VI-17.465

    En cause : la société anonyme CEBA CONFORT, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, no 25, 1400 Nivelles, contre : le centre public d'action sociale d'Enghien, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 208.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.909/VI-18.700

    En cause : LAGNEAU Christophe, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Verlaine, 2. la commune de Verlaine

    Police