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258 résultats
En cause : CHATELAIN Marie-Odile, ayant élu domicile chez Me Valérie GENIN, avocat, rue du Noly 90 5081 Bovesse, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : GREGOIRE Sylvie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : COQUERIAUX Pascale, ayant élu domicile rue du Château 14 7903 Leuze-en-Hainaut
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la Commune de Lierneux, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GREGOIRE Philippe, ayant élu domicile chez Me Halima MOUSSADDAQ, avocat, Brand Whitocklaan 132 1200 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYTLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : GOBLET Martine, ayant élu domicile chez Me Nathalie MONTFORTI, avocat, rue Basslé 13 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public INTERCOMMUNALE DE SANTÉ PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI (ISPPC), ayant élu domicile chez Me Vinciane RUELLE, avocat, rue Léon Bernus 59 6000 Charleroi
Discipline (fonction publique)
En cause : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Juliette MORELLI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Mobiliteit, belast met Belgocontrol en de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jeroen Delvoie en Bart Martel kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jürgen Vanpraet en Yannick Peeters kantoor houdend te 8820 Torhout Oostendestraat 306 bij wie woonplaats wordt gekozen
Divers (économie)
En cause : RIHON Fabienne, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BROUSMICHE Florent, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : CAVALLO Domenico, ayant élu domicile rue Solvay 56 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, contre : l'Autorité des Services et Marchés financiers (F.S.M.A.)
Agréments - Accréditations (Economie)