Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

294 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.516/XV-2.936

    En cause : l'a.s.b.l. Association pour la Promotion de la Démocratie et de Développement de la République Démocratique du CONGO (APRODEC), actuellement dissoute, ayant élu domicile Nachtegaalstraat 8 1501 Buizingen, contre : l'Office National du DUCROIRE (O.N.D.D), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 240.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.664/XV-2.946

    En cause : l'a.s.b.l. Association pour la Promotion de la Démocratie et de Développement de la République Démocratique du CONGO (APRODEC), actuellement dissoute, ayant élu domicile Nachtegaalstraat 8 1501 Buizingen, contre : l'Office National du DUCROIRE (O.N.D.D), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 240.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.283/XIII-7.789

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée PHARMACIE ANTOINE, 2. JUCKLER Philippe, 3. CREPIN Albert, ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme NEW MECCO, ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.795/VI-21.117

    En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile chez Me Jacques PIRON, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : la société anonyme de droit public Société des Chemins de Fer Belge, en abrégé SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.957/XIII-7.864

    En cause : 1. MALHERBE Isabelle, 2. JACQMIN Thomas, 3. MALHERBE Mario, 4. MORONI Ana-Maria, ayant tous élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.888/VI-21.130

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.636/XI-21.159

    En cause : BOURASS Ahmed, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 240.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.940/VI-21.136

    En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, en abrégé I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Sophie CHARLIER et François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.916/XIII-7.537

    En cause : PIRARD Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : SANFILIPPO Carmelo, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 216.622/Vbis-169

    En cause : 1. VAN WETERING Marie-Louise, 2. MASSENAUX Josette, ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville d'Eupen, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée THOMAS LENNERTZ RECHTSANWALT, 2. BORCH Sebastian, ayant tous deux pour conseils Me Martin HISSEL, avocat, Aachenerstrasse 33 4700 Eupen, et Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, au cabinet de laquelle il est fait élection de domicile.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes