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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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410 résultats
En cause : THIRY Christelle, ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : la ville de Huy, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Étienne et Antoine GRÉGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : 1. l'a.s.b.l. «Espace P....», 2. l'a.s.b.l. «Ligue des Droits de l'Homme», 3. D'OSTILIO Ermina, 4. VANWAELEGHEM Marie-Jeanne, 5. TORREKENS Carina, 6. NAERT Micha, 7. BEAUMEZ Lucette, 8. JODARD Stéphanie, 9. BOCZKOWSKA Lucette, 10. MEHMEDOVA Gyulten, 11. FRANCO PERREZ Freddy Xavier, 12. GARCIA José, 13. CALAN LAPANGUI Carlos Enrique, 14. CORDERO Daniel, 15. LAINEZ SUAREZ Emilio, 16. VILLAFUERTE ARELLARA Carlos, 17. MINDA ORTIS Alan Marlon, 18. LECOMTE Pascal, ayant élu domicile chez Mes Chr. MARCHAND & V. LETELLIER, avocats, avenue Emile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. XXXX, 2. XXXX, 3. XXXX, 4. XXXX, 5. XXXX, 6. XXXX, 7. XXXX, 8. XXXX, 9. XXXX, 10. XXXX, 11. XXXX, 12. XXXX, 13. XXXX, 14. la société en commandite «IMMOASS», 15. XXXX, 16. XXXX, 17. XXXX, 18. XXXX, 19. XXXX, 20. XXXX, ayant élu domicile chez Me Fr. KRENC, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles,
Police, sauf personnel
En cause : BICO DIAS Isidro, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. la société anonyme AVIAPARTNER HOLDING, 2. la société anonyme TPF UTILITIES, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme Brussels South Charleroi Airport, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : SLAETS Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me M. VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : CARLIER Francis, ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, chaussée de Boitsfort 36 1050 Bruxelles, 2. la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ADEM, 2. la société anonyme PIRON ETUDES EN CONSTRUCTION, formant ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle, contre : le centre public d'action sociale de Braine-le-Comte, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Thomas CAMBIER, avocats chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : LA FEDERATION DES MUTUALITES SOCIALISTES DU LUXEMBOURG, ayant élu domicile chez Me Marc BARTHOLOMEEUSEN, avocat, rue du Prince Royal, no 19, 1050 Bruxelles, contre : l'Union nationale des mutualités socialistes, ayant élu domicile chez Me Michel LECLERCQ, avocat, chaussée de Bruxelles, nos 281-283, 1190 Bruxelles
Mutualités et Unions Nationales de mutualité
En cause : MONTJOIE Jules, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DAVIN Séverine, ayant élu domicile chez Me Thierry DELAEY, avocat, rue des Stations 1 5590 Ciney, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)