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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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471 résultats
En cause : la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Patrick PEETERS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : DEBATTY Edmond,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ann Lauwrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur. Partie intervenante : LOUIS Chantal,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Ottignies - Louvain-la-Neuve
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : GENGOUX Pierre,ayant élu domicile chez Me Damien FISSE, avocat, rue de la Gare 10/9 6980 la Roche-en-Ardenne, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : GENGOUX Pierre,ayant élu domicile chez Me Damien FISSE, avocat, rue de la Gare 10/9 6980 la Roche-en-Famenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : PRIGNON Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me Alain BAYARD, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice, 2. le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : BIJSMANS Hélène,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Ganshoren
Discipline (fonction publique)
En cause : DEMEULENAERE Marc,ayant élu domicile chez Me Isabelle LUTTE, avocat, avenue Louise 120 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : NOLLET Vivianeayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Berchem-Sainte-Agathe, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : VERLAINE Guy,Trieux des Scieurs 59 5020 Malonne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière