Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
427 résultats
En cause : la société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, n/ 13, 4000 Liège, contre : la Commune de SCHAERBEEK, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, n/ 24, 1060 Bruxelles.
En cause : la société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, n/ 13, 4000 Liège, contre : la Commune de BRAINE-LE-CHATEAU, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, n/ 149/22, 1050 Bruxelles.
En cause : DETILLOUX Michel, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : la Caisse auxiliaire d'assurancesmaladie-invalidité (C.A.A.M.I.)
OIP - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, n/ 13, 4000 Liège, contre : la Commune de ASSESSE.
En cause : la société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, n/ 13, 4000 Liège, contre : la Commune de WOLUWE-SAINT-PIERRE, ayant élu domicile chezMe Gérard VAN DEN BERG, avocat,rue Dejoncker, n/ 46, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de ANDERLECHT, ayant élu domicile chezMe Patrick THIEL, avocat,boulevard Brand Whitlock, n/ 30, 1200 Bruxelles.
En cause : la S.A. TVi, ayant élu domicile chezMes P. VAN OMMESLAGHE & G. de FOESTRAETS, avocats,boulevard Brand Whitlock 1651200 Bruxelles, contre : le conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles
En cause : RISPOLI Lucia, ayant élu domicile chezMe Alain SCHROBILTGEN, avocat,rue des Arquebusiers 56 D7000 Mons, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-171050 Bruxelles.
In zake : XXX die woonplaats kiest bij Advocaat S. VAN ROSSEM, kantoor houdende te 2018 ANTWERPEN, Boomgaardstraat 93 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : la société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, n/ 13, 4000 Liège, contre : la Commune de PONT-A-CELLES.
En cause : CALAY Marie-Madeleine, rue des Pacages 75100 Wierde, contre : le Fonds communautaire pour l'intégrationsociale et professionnelle despersonnes handicapées, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles. Partie intervenante : DURIAU Albert, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles.