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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me M. GROUWELS, avocat, avenue A. Lacomblé 59-61 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Koekelberg, 2. la commune de Koekelberg, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Police
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Koekelberg, 2. la commune de Koekelberg, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Police
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Police
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Police
En cause : DELVAUX Éric, parc du Belvédère 221 5561 Celles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me L. PEPERMANS, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Koekelberg, 2. la commune de Koekelberg, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Police
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Koekelberg 2. la commune de Koekelberg, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Police
In zake : 1. Geert VAN SIGHEM 2. Peggy DE HAESE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pieter Jongbloet kantoor houdend te 1000 BRUSSEL Jan Jacobsplein 5 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de stad AALST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk Van Heuven kantoor houdend te 1040 BRUSSEL Wetstraat 26/7 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : Marino ROELANDT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Paul Saeys kantoor houdend te 9300 AALST Zwarte Zusterstraat 13 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes