Arrêt 243.378 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-01-2019
- Chambre:
- X
- Numéro de rôle:
- A. 226.097/X-17.382
Urbanisme et aménagement -Règlements
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : KAZANTAYEV Bakhtiar, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (en abrégé CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
Marchés publics
Discipline (fonction publique)
Transport routier de marchandises
Transport routier de marchandises
En cause : LIZIN Marcel, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
Conservation de la nature - Permis
Bien-être des animaux
En cause : LEFEVRE Ann, ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière