Arrêt 243.578 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-01-2019
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 227.233/XI-22.388
En cause : XXXX, contre : la Haute école libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)