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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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378 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.076/VI-17.422

    En cause : 1. l'association sans but lucratif CLINIQUE MATERNITE SAINTE-ELISABETH, 2. HENRY Philippe, 3. SALEMBIER Jean-Paul, 4. MASSART Pierre-Emmanuel, 5. ROMBAUT Emmanuel, 6. UWONKUNDA Marie-Rosine, 7. DEPREZ Frédéric, ayant élu domicile chez Me Patrick BUYSSE, avocat, chaussée de Dinant, no 776, 5100 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 184.350/E-31.168

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 178.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.517/VIII-6.191

    En cause : BOUCHON Alain,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Chastre.

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 178.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 182.998/VI-17.418

    En cause : l'association sans but lucratif ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET L'ELIMINATION ET LA VALORISATION DES DECHETS DANS LA REGION WALLONNE, en abrégé ADICHAR, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 178.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 182.868/VI-17.416

    En cause : SZOSTAK Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Dominique WAGNER, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Commune de Flémalle, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 178.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.154/VI-17.429

    En cause : l'association sans but lucratif ASSOCIATION FRANCOPHONE D'INSTITUTIONS DE SANTE, en abrégé AFIS, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 179.396/VI-17.325

    En cause : PRUDON Maryline,ayant élu domicile chez Me Marc KAUTEN, avocat, avenue Tesch, n/ 7, 6700 Arlon, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Aubange, 2. la commune d'Aubange, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n/ 149/22, 1050 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 178.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.919/VI-17.499

    En cause : 1. l'association sans but lucratif LA DEFENSE DES FO- RAINS BELGES, 2. l'association sans but lucratif UNION FEDERALE D'EXPLOITATION FORAINE, 3. THOMSON Maurice, 4. la société anonyme BIG APPLE, 5. DOTREMONT Jacky, ayant élu domicile chez Mes Christophe COLLIGON et Laurent SACRE, avocats, rue Joseph Wauters, no 19, 4540 Amay, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 178.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 178.221/XI-16.328

    En cause : KOUSSIANTAS Christo, ayant élu domicile chez Me Cl. HOFFMANN, avocat, Beau Site, Première avenue, 56 1330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Mes M. PREUMONT & H. HIERNAUX, avocats, avenue de Marlagne 165 5000 Namur.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 178.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.669/XI-16.407

    En cause : DA SOGHE Luciano,ayant élu domicile chez Me A.-C. CLARE, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles,

    Divers (justice)