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294 résultats
En cause : S.B., ayant élu domicile chez Me Ralph SEGERS, avocat, Karel Oomsstraat 47a 2018 Anvers, contre : l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Katrin VERHAEGEN, avocat, Rotterdamstraat 53 2060 Anvers.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : A.D., ayant élu domicile chez Me Mathilde QUESTIAUX, avocat, rue Piers 39 1080 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Tristan WIBAULT, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : 1. L.V. 2. A.V. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Laurens Storms kantoor houdend te 3110 Rotselaar Echostraat 8 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de GEMEENTE ROTSELAAR bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Merlijn De Rechter en Sabiha Harrass kantoor houdend te 2600 Antwerpen Cogels Osylei 61 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. het VLAAMSE GEWEST
Plans d'aménagement
En cause : 1. C.D., 2. S.D., ayant tous deux élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise 140/4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme BATAVES 1521, ayant élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore 4 1000 Bruxelles, 2. la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. C.D., 2. S.D., ayant tous deux élu domicile en Belgique, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme BATAVES 1521, ayant élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore 4 1000 Bruxelles, 2. la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXXX, ayant élu domicile [en Belgique], contre : l’État belge, représenté par 1. la ministre de la Fonction publique, 2. le directeur général de la Direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : R. P, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Sacha HANCART, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake: R.B. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Olivier Ide kantoor houdend te 8000 Brugge Oosterlingenplein 4a bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Steve Ronse en Deborah Smets kantoor houdend te 8500 Kortrijk Beneluxpark 27B bij wie woonplaats wordt gekozen
Bien-être des animaux