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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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294 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.209/XIII-9.622

    En cause : 1. P. D., 2. A. V., ayant tous deux domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert, 70 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme BALI WIND, ayant élu domicile chez Mes Bernard DELTOUR et Valérie VANDEGAART, avocats, boulevard Reyers 80 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.237/XIII-9.629

    En cause : la commune de Seneffe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Guillaume DE SMET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme BALI WIND, ayant élu domicile chez Mes Bernard DELTOUR et Valérie VANDEGAART, avocats, boulevard Reyers 80 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2026
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 242.765/IX-10.521

    In zake: 1. B.W. 2. E.B. tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door: 1. de minister van Sociale Zaken 2. de minister belast met Ambtenarenzaken bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Stijn Butenaerts en Andy Hoedenaeken kantoor houdend te 1080 Brussel Leopold II-laan 180 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 265.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.839/XIII-10.606

    En cause : 1. la société anonyme SOTRAPLANT, 2. la société anonyme GROUPE BROERS-NONET (GBN), ayant toutes deux élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Sophie OZCAN, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la commune d’Assesse, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Liège, Partie intervenante : l’association sans but lucratif COMITÉ VILLAGEOIS DE SART-BERNARD, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim AÇIKGÖZ, avocats, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 265.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.814/XIII-10.602

    En cause : l’association sans but lucratif PROPRIÉTAIRES RURAUX DE WALLONIE – NATURE, TERRES ET FORÊTS, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Garance PIRET-GERARD, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : 1. la commune d’Assesse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Liège. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif COMITÉ VILLAGEOIS DE SART-BERNARD, 2. l’association sans but lucratif ARDENNES ET GAUME, 3. l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, 4. l’association sans but lucratif CERCLES DES NATURALISTES DE BELGIQUE, 5. l’association sans but lucratif NATAGORA, 6. l’association sans but lucratif CANOPEA, ayant toutes élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim AÇIKGÖZ, avocats, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 265.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.778/VI-23.614

    En cause : la société anonyme PITAGONE, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, Josué NGARUKIYINKA HABAYO et Terence MAUCHARD DUMONT, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Saint-Gilles, contre : la commune de Chaudfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie Bockourt, avocate, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.549/VIII-12.624

    En cause : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 265.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.210/VI-22.649

    En cause : la société anonyme UPSA BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Guillaume POMES BORDEDEBAT, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représentée par le Ministre de l’Economie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Prix

    • Arrêt

    Arrêt 265.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.775/VI-23.613

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée LACOMBLE ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée LEDROIT PIERRET POLET ARCHITECTES ET ASSOCIES, 3. la société de droit luxembourgeois ARCHITECTES PERRY WEBER & ASSOCIES, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Antoine SCHOUBEN, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative NEOMANSIO, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée TRIANGLE ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Daniel PRICKEN, avocat, place Verte 13 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.805/XI-23.906

    En cause : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Katrin VERHAEGEN, avocat, Rotterdamstraat 53 2060 Anvers.

    Conseil du Contentieux des Etrangers